CGV, Mentions légales et Confidentialité
À personnaliser avec tes vraies informations légales (identité, adresse, statut, etc.). Ce modèle ne remplace pas un conseil juridique.
1. Mentions légales
- Nom commercial : SimplePatrimoine
- Contact : simplepatrimoine2026@gmail.com
- Responsable de publication : SEGUELA Pierryck
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de produits digitaux proposés par SimplePatrimoine.
3. Produits
Les produits vendus sont des fichiers/ressources numériques téléchargeables. Aucun produit physique n'est expédié.
4. Prix et paiement
Les prix sont affichés sur la plateforme de vente (Etsy). Le paiement est sécurisé et traité par la plateforme.
5. Livraison
La livraison est immédiate après validation du paiement via téléchargement digital.
6. Droit de rétractation
Conformément au droit applicable aux contenus numériques fournis immédiatement, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer après début du téléchargement/accès, sous réserve des dispositions légales en vigueur.
7. Remboursement
La politique de remboursement est celle affichée sur la plateforme Etsy, sauf disposition légale contraire obligatoire.
8. Propriété intellectuelle
Les contenus vendus restent la propriété de SimplePatrimoine. Toute reproduction, revente ou diffusion non autorisée est interdite.
9. Limitation de responsabilité
Le produit est éducatif et informatif. Il ne constitue ni un conseil financier, ni fiscal, ni juridique. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions.
10. Données personnelles (RGPD)
- Données potentiellement collectées : nom, email, contenu du message de contact.
- Finalité : répondre aux demandes de contact et assurer le support.
- Durée de conservation : 2 ans.
- Droits : accès, rectification, suppression sur demande à simplepatrimoine2026@gmail.com.
11. Loi applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.